> Accueil  > …   > La Loi sur l'Eau 

  Loi sur l'Eau

 

Demande d'autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement (Loi sur L'Eau)

Le projet de bus-tram passe en enquête publique, du 30 juin au 31 juillet 2014.

L'objet de cette enquête publique est la demande d'autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement (Loi sur l'Eau).

La composition du dossier comprend, conformément aux dispositions de l'article R123-8 du code de l'Environnement:

          • l'identification du maître d'ouvrage;

          • la présentation du projet: emplacement et nature des travaux et les rubriques de la nomenclature concernées;

          • le document d'incidence relatif aux aménagements impactant les milieux aquatiques

          • les moyens de surveillance et d'entretien de la future opération.

Le dossier d'enquête publique est consultable en cliquant sur les liens ci-dessous:

                - le sommaire et les figures;

                - le descriptif du projet;

                - les incidences;

                - les moyens;

                - Annexe 1;

                - Annexe 2.

Pour consulter l'arrêté d'ouverture de l'enquête, cliquez ici

Mieux connaître la Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis

Carte de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis

Au 1er janvier 2002, 16 communes ont fait le choix de se regrouper en une entité unique « la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ». Elles ont souhaité mutualiser certaines de leurs compétences dans un souci de cohérence des territoires, de pertinence, d’économie d’échelle.

lire la suite...