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 L'enquête Parcellaire Phase 1

Dans le cadre du projet d’aménagement d’un transport en commun en site propre pour le Bus Tram Antibes – Sophia, une enquête s'est déroulée du 19 janvier au 4 février 2015.

Après avoir été déclaré d’utilité publique par arrêté du 18 juin 2013, le projet de Bus Tram Antibes – Sophia a fait l’objet d’une enquête parcellaire : il s’agit de définir et de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce projet.

Pour consulter l'Arrêté d'Ouverture de l'Enquête, cliquez ici

Pour consulter l'Avis d'Ouverture de l'Enquête, cliquez ici 

Suite à l'enquête, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 6 mars 2015.

Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur, cliquez ici

Pour consulter les conclusions motivées du commissaire enquêteur, cliquez ici     

Mieux connaître la Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis

Carte de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis

Au 1er janvier 2002, 16 communes ont fait le choix de se regrouper en une entité unique « la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ». Elles ont souhaité mutualiser certaines de leurs compétences dans un souci de cohérence des territoires, de pertinence, d’économie d’échelle.

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