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  L'enquête Publique

 

L'Enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet d’un transport en commun en site propre pour le « Bus Tram » et emportant la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Antibes et de Biot s'est déroulée du 6 décembre 2012 au 17 janvier 2013.

 

La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence Alpes Côte d’Azur) a rendu un avis sur cette étude d’impact le 15 octobre 2012.

Pour consulter l’avis de l’autorité environnementale, cliquez ici

Le siège de l’enquête publique a été fixé à la Maison des Associations, 288, chemin de Saint Claude à Antibes.

Un dossier d’enquête publique et un registre ont été mis à disposition :

       • pour la mairie d’Antibes : à la Maison des Associations, 288, chemin de Saint Claude, Antibes ;

     • pour la mairie de Biot : en mairie annexe, Espace Saint-Philippe, avenue Roumanille, Biot ;

       • à la mairie de Valbonne: place de l'hôtel de ville, BP 109, Valbonne ;

       • à la mairie de Vallauris : Hôtel de ville, place Jacques Cavasse, Vallauris-Golfe-Juan.

Toutes les observations ont été consignées sur ce registre unique en mairies, ou ont été adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie d’Antibes (Maison des Associations, cours Masséna, BP 2205, 06606 Antibes – Juan-les-Pins cedex).

Des permanences du commissaire enquêteur ont été organisées en mairies :

       • Antibes (Maison des associations, 288, chemin de Saint Claude, Antibes) : les vendredi 7 et samedi 15 décembre 2012, puis les jeudi 3 et 17 janvier 2013 : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h ;

       • Biot (mairie annexe, Espace Saint-Philippe, avenue Roumanille, Biot) : les mercredi 9 et lundi 14 janvier 2013 de 11 h à 14 h ;

       • Valbonne (mairie, place de l'hôtel de ville, BP 109, Valbonne) : le mardi 11 décembre 2012 et le lundi 7 janvier 2013 de 8h30 à 12h30 ;

       • Vallauris (Hôtel de ville, place Jacques Cavasse, Vallauris-Golfe-Juan) : le vendredi 11 janvier 2013 de 9h à 12h.

 A l’issue de cette période, le commissaire enquêteur a rédigé un rapport et ses conclusions,  qui ont été  déposés en mairies d’Antibes, Biot, Valbonne et Vallauris, ainsi qu’à la Préfecture des Alpes Maritimes (Direction des Relations avec les Collectivités Locales - Bureau des Affaires Juridiques et de la Légalité) en février 2013.

L'arrêté d'ouverture d'enquête publique à été pris par la Préfecture le 12 novembre 2012.               

Pour consulter l'avis légal, cliquez ici

Le dossier d'enquête publique est consultable en cliquant sur les liens ci-dessous:

                Le sommaire général ;

                ∙ L’objet de l’enquête: Informations juridiques et administratives ;

                ∙ Le plan de situation ;

                ∙ La notice ;

                ∙ Le plan général des travaux ;

                ∙ L’étude d’impact : le sommaire ;

                ∙ Le résumé non technique ;

                ∙ L'appréciation des impacts du programme et des effets cumulés ;

                ∙ Les auteurs des études ;

                ∙ L'état initial de l'environnement ;

                ∙ La définition de la solution proposée: Les raisons du choix du parti ;    

                ∙ L'analyse des effets du projet et des mesures envisagées ;

                ∙ L'analyse des effets du projet sur la santé publique ;

                ∙ La synthèse des mesures envisagées et estimation des coûts ;

                ∙ Les coûts collectifs des pollutions et nuisances sonores et des avantages ;

                ∙ L'analyse des méthodes d'évaluations utilisées ;

                ∙ L’étude socio-économique ;

                ∙ La mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme d'Antibes ;

                ∙ La mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Biot ;

                ∙ Le bilan de la concertation ;

                ∙ Les avis institutionnels ;

                ∙ Le glossaire.

 

Après l'enquête publique

Suite aux conclusions motivées du commissaire enquêteur, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a proposé une Déclaration de Projet, ayant pour objet de confirmer l'intérêt général de l'opération et où elle s’engage à suivre les recommandations du commissaire enquêteur ainsi que celle des différentes autorités consultées. Cette Déclaration de Projet a été délibérée le 3 avril 2013.

Pour consulter la Déclaration de Projet, cliquez ici

Enfin, la Déclaration d'Utilité Publique, permettant de procéder à des expropriations nécessaires à la réalisation de l'opération, a été prononcée par arrêté préfectoral le 18 juin 2013 et publiée au recueil des actes administratifs.

Pour consulter l'arrêté de la DUP, cliquez ici

Pour consulter les conclusions motivées jointes à cet arrêté, cliquez ici

Suite à l'enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 18 février 2013.

Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur, cliquez ici

Pour consulter les conclusions motivées du commissaire enquêteur, cliquez ici

 

Préparation et réalisation des travaux

Suite à la DUP, des études approfondies ont permis de définir, dans une première phase sur le secteur Nord de l'autoroute A8, les travaux à réaliser.

Ce phasage des travaux sera élaboré avec l'objectif de limiter au maximum la gêne pour les habitants de la zone et les usagers de transports en commun.

Les travaux devraient commencer au premier semestre 2014, pour une mise en service d'une première phase début 2017.

 

                

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mieux connaître la Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis

Carte de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis

Au 1er janvier 2002, 16 communes ont fait le choix de se regrouper en une entité unique « la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ». Elles ont souhaité mutualiser certaines de leurs compétences dans un souci de cohérence des territoires, de pertinence, d’économie d’échelle.

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