Plan de Déplacements Urbains de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Documents officiels
Les statuts de création de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Les actes juridiques et les statuts définissent les communes membres de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, son fonctionnement, son organisation, ses domaines de compétence…
- Arrêté préfectoral 07 septembre 2001 - délimitation du périmètre de la CASA
- Arrêté préfectoral 10 décembre 2001 - création de la CASA
- Arrêté préfectoral 28 décembre 2002 - adhésion de Caussols et de Courmes
- Statuts communautaires 15 novembre 2001
La charte de développement de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Cette charte définie par l’ensemble des maires des communes composantes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis pose les principes fondamentaux qui constituent ainsi les 10 piliers d’orientations et d’objectifs pour le territoire communautaire.
Le projet d’agglomération
Il est le fondement des grands principes de développement et d’aménagement du territoire en cohérence avec la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes-Maritimes (DTA). Il a été adopté en 2004 et fixe 3 axes majeurs de développement du territoire :
- poursuivre et renouveler qualitativement l’attractivité de l’agglomération, pour assurer un développement maîtrisé,
- mettre en évidence et renforcer les complémentarités existantes au sein de l’agglomération : organiser la Ville-Pays,
- conforter la place de l’agglomération dans son contexte, du local à l’international.
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Il constitue une déclinaison du projet d’agglomération et défini les grandes orientations d’un aménagement cohérent, durable et solidaire du territoire d’agglomération.
- Schéma de cohérence territoriale – diagnostic et enjeux
- Schéma de cohérence territoriale – projet d’aménagement et de développement durable
- Schéma de cohérence territoriale – document d’orientations générales
Les délibérations pour le projet de Plan de Déplacements Urbains
Vous trouverez l’ensemble des délibérations qui ont été prises pour lancer les trois études nécessaires pour l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains. Une délibération fixe les modalités de la concertation publique sur le Plan de Déplacements Urbains.
- Délibération communautaire 24 novembre 2003 - complément du diagnostic territorial (phase 1)
- Délibération communautaire 22 décembre 2003 - étude TCSP et pôles multimodaux (phase 2)
- Délibération communautaire 09 mai 2005 - étude technique et de finalisation du projet de PDU (phase 3)
- Délibération communautaire 20 mars 2006 - objectifs et modalités de la concertation publique du PDU
Le périmètre de compétence de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Mieux connaître la Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Au 1er janvier 2002, 16 communes ont fait le choix de se regrouper en une entité unique « la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ». Elles ont souhaité mutualiser certaines de leurs compétences dans un souci de cohérence des territoires, de pertinence, d’économie d’échelle.
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